TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière révision : 24/03/2021
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Les présents Termes et Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le site centrealliance.org (« le Vendeur ») dont le siège social est situé à 7505 Boulevard Parent Trois-Rivières, QC Canada G9C 0M5, immatriculée au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1143130152 ) et gérant le site centrealliance.org auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« L'acheteur ») , désirant acquérir les produits physique et produits numérique proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : centrealliance.org.
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Article 1. Objet
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Les présents Termes et Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Centre de Prière l’Alliance Inc. et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet centrealliance.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site centrealliance.org est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Centre de Prière l’Alliance Inc. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
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Article 2. Produits
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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site centrealliance.org du Centre de Prière l’Alliance Inc. dans la limite des stocks disponibles. Le Centre de Prière l’Alliance Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits…). L'Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de L'Acheteur.
Le Centre de Prière l’Alliance Inc. ne garantit pas la disponibilité des produits en tout temps et se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture d’inventaire et de vous rembourser, le cas échéant.
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Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L'Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. La vente des Produits Numérique présentés dans le site centrealliance.org est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement le téléchargement sur leur territoire de ces Produits Numérique. La vente des Produits Physique présentés dans le site centrealliance.org est destinée à tous les Acheteurs résidants au Canada qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cliquant sur “Valider le paiement” à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet centrealliance.org. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l'Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel : cpa@centrealliance.org et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur : 7505 Boulevard Parent Trois-Rivières, QC Canada G9C 0M5.
Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de quinze ans Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans il faudra un double consentement : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l'autorité parentale.
L'Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet centrealliance.org.
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Article 3. Tarifs
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Les prix figurant sur les fiches Produits Physique de la boutique internet, sont des prix en dollar canadien avant taxes.
Les prix figurant sur les fiches Produits Numérique de la boutique internet, sont des prix en dollar canadien avec taxes.
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Tout changement du taux de Taxe pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Centre de Prière l’Alliance Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
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Article 4. Commande et modalités de paiement
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Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site centrealliance.org. L’onglet de création de compte est accessible directement au haut de notre site web. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Centre de Prière l’Alliance Inc. propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
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- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur est invité à régler son achat vers le mode de paiement PayPal. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Centre de Prière l’Alliance Inc. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Centre de Prière l’Alliance, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 7505 Boulevard Parent Trois-Rivières, QC Canada G9C 0M5) ; soit par email à l’adresse suivante : cpa@centrealliance.org soit par téléphone au 819-376-4607 poste 27.
Toute commande passée sur le site internet centrealliance.org constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet centrealliance.org.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés au Canada dans un délai de 15 à 20 jours à compter de l'expédition de la commande le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement - à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet centrealliance.org. Les produits numériques (Fichiers audio, cahiers de partitions et les sessions) sont livrés via un lien HTML fourni par courriel à l’issue du processus de commande. Le Vendeur n’est pas responsable d'une mauvaise adresse postale ou email fournie par l’Acheteur, aucune indemnité ne sera consentie. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Les Produits commandés peuvent éventuellement être livrés en plusieurs fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 35 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
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Article 5. Transfert de propriété - Transfert des risques.
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Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
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Article 6. Droit de rétraction.
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.
Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux Produits Numériques vendus en ligne dès lors que le lien de téléchargement a été utilisé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’adresse courriel disponible sur le site internet centrealliance.org, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
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Vous pouvez choisir le mode d'expédition que vous voulez, mais il est suggéré de choisir un mode de livraison permettant de retracer le colis. Après la réception et la vérification des produits retournés, Nous procéderons au remboursement de la commande sur la carte de crédit utilisée à l'achat ou en utilisant le mode de paiement utilisé à l'achat.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
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Article 7. Informatiques et libertés
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet centrealliance.org répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et canadienne en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet centrealliance.org.
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Article 8. Droit applicable - langue
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Les présents Termes et Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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Article 9. Information précontractuelle – Acceptation du client
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Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet centrealliance.org emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
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